Mise à jour de la circulaire n°4 concernant les installations de regroupement de terres

𝐌𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐧°𝟒 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐚𝐥𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐠𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐞𝐬 (𝐜𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐡𝐞𝐭 𝟏𝟕𝟎𝟓𝟎𝟒)

La circulaire n°4 a été modifiée pour intégrer plusieurs adaptations importantes :

• Volumes ajustés : Les installations doivent désormais prévoir une logette dédiée pour les petits volumes de terres (<20 m³), avec un minimum de 500 m³/900T pour le regroupement. Un Rapport Qualité des Terres (RQT) est requis avant l’évacuation.

•  Fusion des chapitres : Les chapitres 2 et 3 sur les modalités de regroupement ont été combinés.

• Gestion des terres en code 10 : Tout lot sous ce code doit être soumis à un RQT avant regroupement ou évacuation, avec stockage séparé jusqu’à obtention du certificat CCQT.

• Mélange déchets inertes-terres : Intégration de la notion de Sortie du Statut de Déchet et clarifications sur les flux de terres faisant l’objet de criblage en IA. (Quels sont les flux de déchets dans une IA ? – Feredeco)

• Contrôle contradictoire (art. 27) : Un contrôle qualité contradictoire peut être demandé si les résultats sont remis en question. En cas de désaccord, un second contrôle fera foi. (Fiche info : procédure de l’Article 27 – Feredeco)

• Mélange terres-compost : Autorisation de mélanger compost et terre pour créer une terre amendée, sous conditions spécifiques de traçabilité et de respect des normes. Echanges avec Walterre asbl requis après évacuation complète d’un lot.

Parcourez le détail de ces modifications ici