Est-il possible de cribler des terres polluées (code 19) sur le site d’origine ?

Pour effectuer un criblage sur chantier, il est obligatoire d’obtenir une autorisation permettant le prétraitement de déchets (déclaration de classe 3 – rubrique 45.91.02).

Les conditions intégrales de cette rubrique 45.91.02 « cribles et concasseurs sur chantier », précisent que 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐝é𝐜𝐡𝐞𝐭𝐬 𝐞𝐱𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐬𝐬𝐮𝐬 𝐝𝐮 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐢𝐝é𝐫é𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐢𝐧𝐞𝐫𝐭𝐞𝐬 dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 (modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002) p𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 ê𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐚𝐬𝐬é𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐫𝐢𝐛𝐥é𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞𝐫.

Cependant, l’annexe 1 de l’AGW du 10 juillet 1997, précise au point 7 que « La classification des terres visées sous le 17 05 04 comme déchets inertes exclut la tourbe et est acquise dans l’hypothèse où les terres [sont conformes aux conditions d’utilisation fixées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière] ». Donc, seules les terres de type I à V sont concernées par cette définition.

En conséquence, les terres polluées (code 19) ne sont pas considérées comme inertes et ne peuvent pas être criblées sur le site d’origine, même si l’exploitant détient une déclaration de classe 3 (rubrique 45.91.02).

Cette clarification est essentielle pour tous les acteurs impliqués dans la gestion des terres, n’hésitez pas à la partager à vos collègues !